INTER AUTO ECOLES
Présentation de la marque INTER AUTO ECOLES
Déposée le 27 avril 1999 par la Société Anonyme (SA) PUBLI INTER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « INTER AUTO ECOLES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-23 du 4 juin 1999.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque INTER AUTO ECOLES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99788923.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INTER AUTO ECOLES est expirée depuis le 27 avril 2009.
PUBLI INTER a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-41
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-46
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-25
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-47
Inscription le 16 octobre 2006 - Transmission totale de propriété n°442522 - Publication au BOPI 2006-10-16
Inscription le 13 novembre 2008 - Transmission totale de propriété n°484997 - Publication au BOPI 2008-11-13
Inscription le 21 mai 2007 - Changement de dénomination n°454297 - Publication au BOPI 2007-05-21
Inscription le 31 juillet 2007 - Gage constitué n°462921 - Publication au BOPI 2007-07-31
Inscription le 13 novembre 2008 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°484999 - Publication au BOPI 2008-11-13
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-50
Publication - Publication le 4 juin 1999 au BOPI 1999-23